Processus Qualité - Document
Je suis employeur, comment puis je créer mon compte sur le site de l'URSSAF ?
Retrouver les informations dans la petite video https://youtu.be/e-aopzJ7hbQ
A quoi ressemble une attestation de vigilance SSI Sécurité Sociale des Indépendants ?
Attestation de vigilance SSI Sécurité sociale des indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est devenu la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Nouveau logo, nouvel en-tête des courriers, nouvelle adresse du site Internet (www.secu-independants.fr) . Effectuez la demande ...
Durée de validité de l'attestation de vigilance SSI Sécurité sociale des indépendants
Votre attestation est valable 6 mois à compter de la date de début de validité notée sur le document à la fin de la phrase « est à jour de ses obligations (…) au : jj/mm/aaaa. » . Attention : la date se trouvant dans l’encart de signature ...
Comment obtenir une attestation AGESSA/MDA ?
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter sur votre Compte http://www.secu-artistes-auteurs.fr/ Si votre dossier est à jour (cotisations, déclarations, avis d’imposition...), vous pouvez télécharger vos différentes attestations dans la rubrique Mes ...
Durée de validité de l'attestation de vigilance URSSAF
Votre attestation est valable 6 mois à compter de la date de début de validité notée sur le document à la fin de la phrase "Le Directeur soussigné certifie (...) à la date du : jj/mm/aaaa.". Attention : la date se trouvant dans l'encart de ...
Déposer une attestation d'assurance Rc Pro
Déposez votre attestation d’assurance RC Pro scannée (fusionner le document si plusieurs pages) ou demandez à votre assureur de vous la faire parvenir directement par mail en format Pdf. Avant de déposer votre attestation, vous devrez renseigner : ...
Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle couvre votre société contre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle (et plus précisément dans le cadre de vos prestations) ou autour de vous (perte financière, ...
Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ...
Quelle est la durée de validité de la RC Pro ?
La durée de validité de votre assurance RC Pro dépend du type de contrat que vous avez souscrit avec votre assureur, cette date est notifiée dans le contrat ou document récapitulatif.
Qu'est-ce que la RC Pro ?
Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 : dommages causés par son fait (conséquences d'un acte) dommages causés par sa négligence dommages causés par son imprudence dommages causés par les ...
Rubrique d'aide pour la signature en ligne
Après avoir déposé votre document , pour signer électroniquement celui ci, vous devez déclarer avoir pris connaissance du document en cochant la case prévue à et effet en bas du document Vous recevrez également par mail à votre adresse de connexion, ...
Je ne suis pas habilité(e) à signer les documents. Que faire ?
Via l’onglet Utilisateurs, vous avez la possibilité de créer un autre compte utilisateur au nom de la personne habilitée à pouvoir signer les documents. Une fois le compte créé, le nouvel utilisateur recevra un e-mail contenant les informations ...
Comment fonctionne la signature électronique ?
La signature électronique est réalisée sur présentation du code de signature reçu par l'utilisateur à son adresse e-mail et qui demeure sous son contrôle exclusif, constituant un procédé fiable d'identification. Ce code de signature donne lieu à la ...
Qui sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?
Vous devez déclarer les salariés de nationalité étrangère soumis à autorisation de travail (l’article L.5221) ne faisant pas partie de l'espace SCHENGEN (les états membres et les états associés) L'espace SCHENGEN fonctionne comme un espace unique en ...
Quelle valeur ont les documents signés électroniquement ?
La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. La signature elle-même est incluse dans le document signé, et toute modification ultérieure du document sera détectée lors de l'ouverture du document : une croix rouge ...